A chaque projet son plan stratégique
Le cabinet LEX-PORT bénéficie d'une pratique reconnue et éprouvée en droit de la franchise, offrant des services juridiques complets et personnalisés aussi bien pour les franchiseurs et les franchisés.
Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne à chaque étape de votre projet de franchise, en évaluant quel est le contrat le plus adapté à vos besoins.
Contact
Nos services
Conseil et accompagnement
Création de franchise : Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats de franchise, en veillant à ce que tous les aspects juridiques soient couverts. Nous élaborons également les manuels opérationnels et les documents d'information précontractuelle, essentiels pour une relation de franchise transparente et conforme aux réglementations.
Revue des documents proposés par le franchiseur : Nous revoyons les documents proposés par le franchiseur pour vérifier à la fois leur conformité à la réglementation applicable ainsi que l'équilibre de la relation franchisé / franchiseur.
Développement de réseaux : Notre équipe vous aide à définir et à mettre en oeuvre des stratégies de développement efficaces, que ce soit pour une expansion nationale ou internationale. Nous vous conseillons sur la structure juridique la plus adaptée à votre réseau de franchise, en tenant compte des spécificités de chaque marché.
Gestion de la franchise : Nous vous offrons un support juridique continu pour assurer la mise à jour régulière des contrats et des documents légaux. Nos avocats vous conseillent également sur les questions de conformité et les meilleures pratiques pour gèrer votre réseau de franchise de manière optimale.
Résolution des litiges
Médiation et arbitrage : Nous privilégions les solutions alternatives pour résoudre les conflits entre franchiseurs et franchisés. Nos avocats sont formés aux modes de règlement alternatifs des conflits (de la médiation à l'arbitrage) offrant des solutions rapides et efficaces pour éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.
Contentieux : En cas de litige, nous représentons nos clients devant les tribunaux, défendant vigoureusement leurs droits et intérêts. Notre équipe est rompue aux contentieux et dispose d'une solide expérience en matière de litiges liés à la franchise.
Pourquoi choisir le cabinet LEX-PORT ?
Expertise reconnue : Nos avocats sont des spécialistes du droit de la franchise, avec une connaissance approfondie des enjeux et des spécificités de ce domaine.
Approche personnalisée : Nous offrons un service sur mesure, adapté aux besoins spécifiques de chaque client.