Identité du responsable de traitement :

LEX-PORT, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 532 687 761, ayant son siège social 14 rue Alix d’Unienville, 33100 Bordeaux, est responsable de traitement pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.

La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter à la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par LEX-PORT, et les droits dont disposent les personnes concernées au sens de la réglementation en vigueur.

Les traitements de données personnelles effectués par LEX-PORT :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, LEX-PORT s’engage à ce que la collecte et le traitement des données qu’elle effectue soient conformes à la réglementation en vigueur.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Finalités :

Le traitement des données opéré par LEX-PORT a pour finalités :

– la gestion de la relation client,

– la facturation,

– le suivi des dossiers clients,

– la gestion du site internet www.lex-port.com (sécurité du site, bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités, analyse de la navigation, mesure de l’audience, statistiques), ci-après le « Site »,

– la prospection,

– la gestion des publications du cabinet

La collecte et le traitement des données sont limités aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis.

Destinataires des données :

Les données traitées sont exclusivement destinées à toutes les personnes et services habilitées de LEX-PORT, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants.

En cas d’externalisation d’un service, LEX-PORT s’assure du respect et de l’intégrité des données personnelles communiquées.

Durées de conservation des données :

LEX-PORT s’engage à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Droits des personnes concernées et exercice des droits :

Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, et de limitation des données la concernant.

Ces personnes disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.

Toute personne peut enfin définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable de traitement.

Pour exercer ses droits sur les traitements de données personnelles gérées par LEX-PORT, la personne concernée peut envoyer sa demande par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@lex-port.com ou par courrier postal adressé à LEX-PORT au 14 rue Alix d’Unienville, 33100 Bordeaux, en joignant la copie d’un titre d’identité signé.

Sécurité :

LEX-PORT prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

LEX-PORT s’assure par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

LEX-PORT s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.

Transfert hors UE :

LEX-PORT s’engage à ne pas transférer les données des personnes concernées en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où ces données feraient l’objet d’un tel transfert, LEX-PORT s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fait l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.

Réclamations :

Conformément à la réglementation, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’hypothèse où l’un de ses droits serait violé.

Politique relative aux cookies :

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, notamment pour effectuer des mesures d’analyse d’audience et de fréquentation à des fins d’amélioration de nos services.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement des internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les données personnelles recueillies sont conservées par LEX-PORT pour une durée de 13 mois.

Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies…

L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Mise à jour :

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : 

https://www.lex-port.com/politique_de_confidentialite 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.  

La présente politique de confidentialité sera régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation applicable.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30/07/2024