droit des transports

Un outil de croissance incontournable

Transport logistics

LEX-PORT est un cabinet d’avocats distingué pour son excellence en droit des transports, comme en témoigne sa première place au Palmarès du Droit Bordeaux 2025 dans cette catégorie.

Le cabinet LEX-PORT accompagne depuis plus d’une décennie les acteurs du secteur du transport – entreprises de logistique, transporteurs routiers, commissionnaires, affréteurs – dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en conseil qu’en contentieux.

Contact

Nos services

Accompagnement réglementaire

Nous mettons au profit de nos clients notre expertise dans les sujets suivants :

  • La réglementation nationale et européenne du transport de marchandises et de personnes
  • Les contrats de transport, de commission, d’affrètement ou de sous-traitance
  • La responsabilité du transporteur et les litiges liés aux avaries, retards ou pertes de marchandises
  • Contentieux administratif
  • Les recours collectifs, notamment dans le cadre du Cartel des camions, où LEX-PORT a accompagné plusieurs de transporteurs dans leurs démarches indemnitaires.
Meeting

Accompagnement réglementaire et administratif

Nous conseillons nos clients sur la réglementation applicable à leur activité. Cela inclut l’inscription aux registres professionnels, l’obtention des licences nécessaires, ainsi que l’assistance lors de contrôles par les autorités telles que la DREAL, la DIRECCTE, les Douanes ou la Police.

Défense en cas de contentieux

LEX-PORT assure la défense des transporteurs devant les juridictions judiciaires et administratives (DREAL, Préfecture), en cas de litiges ou de sanctions.

Gestion contractuelle et recouvrement

Nous intervenons dans la rédaction et la négociation de contrats de transport, y compris pour les transports internationaux. Nous proposons également des contrats personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de nos clients. En cas d’impayés, nous mettons en œuvre la Loi Gayssot (article L.132-8 du Code de commerce) et assurons le recouvrement amiable ou judiciaire des créances.

Recours collectifs et indemnisation

LEX-PORT est également reconnu pour son expertise en « private enforcement », notamment dans le cadre du cartel des camions. Nous accompagnons les transporteurs victimes d’ententes illicites dans leurs démarches d’indemnisation du préjudice lié aux ententes illicites.