Droit international des affaires et fiscalité internationale : L’accompagnement sur mesure de LEX-PORT
LEX-PORT accompagne les entreprises dans le développement de leurs activités à l’étranger grâce à une expertise en droit international des affaires et en fiscalité internationale. Nous construisons avec vous une stratégie d’implantation efficace, sécurisons la négociation de vos contrats commerciaux internationaux et anticipons les conséquences fiscales de chaque opération. Notre approche repose sur l’analyse approfondie des conventions fiscales bilatérales afin d’anticiper les conséquences fiscales des opérations transfrontalières.
ContactAccompagnement multilingue et réseau international
Notre équipe intervient en français, anglais et russe pour faciliter les négociations, sécuriser les accords et structurer juridiquement vos opérations à l’international. Grace à notre réseau de partenaires locaux, nous vous aidons à identifier et à gérer les risques et à assurer le suivi des formalités administratives propres à chaque pays.
Expertise en contrats internationaux
Nous rédigeons et négocions tous types de contrats commerciaux internationaux :
- Contrats de vente, de distribution, de licence de marque, de transfert de savoir-faire
- Contrats d’agent commercial, de sous-traitance, de partenariat
- Contrat de joint-venture
- Accompagnement dans les partenariats public-privé, projets d’infrastructure et opérations transfrontalières complexes
Fiscalité internationale et conventions de non-double imposition
Nous analysons les conventions fiscales bilatérales pour :
- Déterminer le lieu d’imposition selon les conventions internationales
- Structurer les investissements et acquisitions à l’international
Accompagnement stratégique à chaque étape
LEX-PORT vous guide à chaque étape de votre projet :
- Étude de faisabilité et diagnostic international
- Choix des structures juridiques et des options fiscales/sociales
- Assistance à la négociation et à la rédaction des actes juridiques
- Création de filiales, financement et conformité réglementaire
Notre engagement : une vision globale et sur mesure
LEX-PORT mobilise un réseau de partenaires à l’étranger pour garantir une approche locale et opérationnelle, tout en assurant la conformité avec les normes internationales. La connaissance des pratiques locales et de la règlementation vous donne un avantage stratégique pour réussir vos projets.
Nos atouts :
- Approche sur mesure adaptée à chaque pays et à chaque situation
- Vision stratégique et opérationnelle du développement à l’international
- Gestion de projet rigoureuse et agile