Nos compétences

Cinq langues de travail : 

  • Français
  • Russe
  • Anglais
  • Espagnol 
  • Tchèque


Droit international des affaires


Droit commercial

  • Cession de fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Requête en injonction de paiement
  • Contentieux Tribunal de Commerce
  • Responsabilité contractuelle
  • Procédures collectives : Redressement judiciaire et liquidation judiciaire
  • Déclaration de créance


Droit des sociétés

  • Création de Société
  • Rédaction de Statuts
  • Formalités
  • Pacte d’associé
  • Cession de parts sociales
  • Modification des Statuts
  • Assemblées Générales
  • Conflit d’associés


Droit du travail

  • Rédaction de contrats de travail
  • Clauses spécifiques : clause de non concurrence, de mobilité, de rémunération variable, d’objectifs, de dédit formation, période d’essai
  • Avenants aux contrats de travail
  • Mise en place et modification de systèmes de primes
  • Application de conventions collectives
  • Rédaction de notes de services, Règlement Intérieur et accords d’entreprises
  • Interruption du contrat de travail
  • Accompagnement dans les questions quotidiennes de l’exécution du contrat de travail
  • Difficultés économiques
  • Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
  • Procédures de licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Négociation et rédaction de transactions
  • Contentieux prud’homal


Droit des contrats

  • Conditions Générales de Vente, d’Achat et d’utilisation
  • Contrat de prestation de services
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats de franchise
  • Contrats de distribution


Droit du transport

  • Contrats types transport
  • Rédaction de contrats de transport personnalisés
  • Litiges livraison
  • Recouvrement de créances de transport
  • Recours Gayssot en garantie de paiement (Article L.132-8 du Code de Commerce)
  • Règlementation transport

  • Conditions d’inscription au Registre des Transporteurs

  • Licences de transport

  • Défense devant la Commission Régionale des Sanctions administratives

  • Réglementation Sociale Européenne

  • Temps de conduite et de repos

  • Infractions pénales à la règlementation

  • Défense devant les juridictions pénales (Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel)

  • Chronotachygraphes

  • Informatique embarquée

  • Convention Collective Transport

  • Décompte et paiement des heures supplémentaires

 


Propriété Intellectuelle


Partager sur les réseaux sociaux :