Nos compétences

Cinq langues de travail : 

• Français
• Russe
• Anglais
• Espagnol 
• Tchèque

Droit international des affaires

Droit commercial

• Cession de fonds de commerce
• Baux commerciaux
• Recouvrement de créances
• Requête en injonction de paiement
• Contentieux Tribunal de Commerce
• Responsabilité contractuelle
• Procédures collectives : Redressement judiciaire et liquidation judiciaire
• Déclaration de créance

Droit des sociétés

• Création de Société
• Rédaction de Statuts
• Formalités
• Pacte d’associé
• Cession de parts sociales
• Modification des Statuts
• Assemblées Générales
• Conflit d’associés

Droit du travail

• Rédaction de contrats de travail
• Clauses spécifiques : clause de non concurrence, de mobilité, de rémunération variable, d’objectifs, de dédit formation, période d’essai
• Avenants aux contrats de travail
• Mise en place et modification de systèmes de primes
• Application de conventions collectives
• Rédaction de notes de services, Règlement Intérieur et accords d’entreprises
• Interruption du contrat de travail
• Accompagnement dans les questions quotidiennes de l’exécution du contrat de travail
• Difficultés économiques
• Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
• Procédures de licenciement
• Rupture conventionnelle
• Négociation et rédaction de transactions
• Contentieux prud’homal

Droit des contrats

• Conditions Générales de Vente, d’Achat et d’utilisation
• Contrat de prestation de services
• Contrats de sous-traitance
• Contrats de franchise
• Contrats de distribution

Droit du transport

• Affaire du Cartel des camions
• Recours en indemnisation des transporteurs contre les constructeurs

• Contrats types transport
• Rédaction de contrats de transport personnalisés
• Litiges livraison
• Recouvrement de créances de transport
• Recours Gayssot en garantie de paiement (Article L.132-8 du Code de Commerce)

• Règlementation transport

• Conditions d’inscription au Registre des Transporteurs

• Licences de transport

• Défense devant la Commission Régionale des Sanctions administratives

• Réglementation Sociale Européenne

• Temps de conduite et de repos

• Infractions pénales à la règlementation

• Défense devant les juridictions pénales (Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel)

• Chronotachygraphes

• Informatique embarquée

• Convention Collective Transport

• Décompte et paiement des heures supplémentaires

Propriété Intellectuelle