Entreprises à l'international
Par définition, LEX-PORT a pour vocation de vous accompagner à l'international. Il
est en effet primordial d’être accompagné et conseillé dans le développement à
l’international dès la genèse du projet international, car certains risques sont
plus difficiles à maitriser à l’étranger, notamment les risques :
d’impayé, de contrefaçon, de monnaie, de difficultés quant à l’exécution des
jugements, de risques politiques…
La
maîtrise de ces risques passe par une rédaction rigoureuse des contrats
internationaux, la prise de garanties spécifiques (garanties de paiement, garantie
d’exécution du contrat…), d’autant plus importantes que le contentieux
international sera plus difficile à mettre en œuvre par rapport aux contrats
nationaux.
Il
convient de choisir le droit applicable au contrat préservant au mieux
l’équilibre entre les parties et la sauvegarde des intérêts réciproques, ainsi
que la juridiction compétente en adéquation avec le droit choisi. Le recours à
un arbitrage international peut s’avérer une solution efficace aux
problématiques spécifiques des contractants.
Orienté
en droit international des affaires et travaillant en français, anglais, russe
et espagnol, les avocats du cabinet LEX-PORT vous accompagnent dans le
développement international de votre entreprise, en particulier en Russie, mais
aussi partout dans le monde.
Echanges commerciaux
avec la Russie
- Grâce
à la double compétence franco-russe de Maître VASINA-DUGUINE, fondatrice du
Business Club Russie Aquitaine Poitou-Charentes, LEX-PORT a acquis une expertise et intervient régulièrement dans l’accompagnement des entreprises françaises qui se développent
en Russie
- LEX-PORT
est partenaire de prestataires russophones spécialisés dans l’accompagnement d’entreprises
souhaitant trouver des partenariats ou s’implanter en Russie
- LEX-PORT
vous informe sur la règlementation russe et internationale applicable à votre
projet et vous accompagne dans la négociation avec des partenaires et clients
russes
- LEX-PORT
rédige les actes juridiques nécessaire à votre développement en Russie en
langue française, russe et anglaise
- Grâce
aux partenaires de LEX-PORT présents en Russie, vous bénéficiez d’un
prestataire compétent sur place et en relation directe avec LEX-PORT pour votre
accompagnement dans la durée
Phase de prospection
internationale
- Audit
juridique des problématiques internationales de votre projet
- Analyse
des principales conséquences juridiques et fiscales en fonction des pays ciblés
- Etablissement
d’un audit commercial et financier du projet international, grâce l’expertise
des partenaires de LEX-PORT, ainsi qu’à l’expérience du cabinet dans
l’accompagnement des projets internationaux
- Accompagnement
pour les premières démarches concrètes nécessaires : Réglementation
relative aux échantillons, aux douanes, à l’étiquetage, au visa…
- Traduction
de documentation et accompagnement commercial par des partenaires de LEX-PORT
- Prise
en charge par la Coface assurance prospection des honoraires et frais des
prestataires pour toute la phase de prospection
Phase de négociations
internationales
- Conseils
préalables au démarrage des négociations avec un contact étranger
- Accompagnement
dans la phase précontractuelle : rédaction des avant-contrats et des
courriers (non-circumvention and non-disclosure agreement, Memorandum of
Understanding, Letter of intent)
- Analyse
du besoin de la protection de la propriété intellectuelle à l’international et
accompagnement pour le dépôt des marques à l’étranger
- Accompagnement
sur place pour assister le client lors des réunions de négociation
- Rédaction
des contrats définitifs (contrat de partenariat, joint-venture, contrat de
distribution, de master franchise, de vente, de prestations de services,
conditions générales de ventes internationales…), ou le cas échéant,
négociations pour modifier des clauses du contrat rédigé par le conseil du
cocontractant étranger
Phase opérationnelle
d’activité commerciale internationale et exécution du contrat
- Accompagnement
juridique pour toutes les questions de droit international qui se poseraient
dans l’exécution du contrat ou de l’activité développée dans le pays concerné
- Rédaction
des lettres de mise en demeure et des courriers de relance ou de notification
- Accompagnement
dans la résiliation de contrat internationaux
- Accompagnement
juridique par les partenaires avocats étrangers pour les questions de pur droit
étranger qui se poseraient pour l’activité dans le pays concerné.
Contentieux
international
- Négociations
pour une résolution amiable du litige avec le cocontractant étranger et le cas
échéant rédaction d’une transaction internationale
- Analyse
du droit applicable au contrat et des solutions qui en résultent ainsi que de
la nationalité des juridictions compétentes
- Dans
la phase contentieuse, LEX-PORT intervient pour les conflits internationaux
devant toutes les juridictions françaises et devant les Cour Arbitrales
- Intervention
directe de Maître Vasina-Duguine en Russie devant les tribunaux civils,
commerciaux et les cours d’arbitrage