Recours collectifs des victimes d’infractions économiques
Depuis 2017, Lex-Port s’engage activement dans les recours collectifs d’envergure, soutenant les entreprises victimes d’infractions économiques majeures. Nous mettons à votre disposition une expertise rare pour constituer des collectifs de demandeurs, mener des études économiques complexes et assurer le suivi des procédures judiciaires pour un grand nombre de plaignants.
Dans l’affaire du Cartel des camions, nous avons représenté avec succès une soixantaine de PME, grandes et petites, dans leurs revendications contre sept multinationales pour obtenir des indemnisations.
Malgré les coûts élevés associés à ces litiges, Lex-Port collabore avec des partenaires financiers prêts à les prendre en charge ou à les répartir entre les demandeurs, permettant ainsi des économies d’échelle.
Nos actions en justice sont innovantes et essentielles pour réparer et prévenir les préjudices considérables causés par les pratiques abusives de certains grands groupes, tant nationaux qu’internationaux.
Consultez la liste des dernières condamnations et des entreprises potentiellement affectées, puis contactez-nous pour obtenir des informations sur les démarches d’indemnisation ou pour prendre rendez-vous.
Cartels - Concurrence
Le cabinet LEX-PORT accompagne les entreprises ayant été victimes de pratiques anticoncurrentielles (Cartels, abus de position dominante …).
Ces actions sont facilitées par les décisions rendues par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne condamnant les auteurs de pratiques anti-concurrentielles.
Actuellement, le cabinet LEX-PORT intervient dans les affaires suivantes :
Le cartel des constructeurs de camions
L’affaire du cartel des camions, jugée par la Commission européenne le 19 juillet 2016, a condamné les constructeurs Volvo, Renault, DAF, Iveco, MAN et Daimler pour entente illicite, ouvrant ainsi la possibilité d’indemnisation pour toutes les entreprises ayant acheté des camions entre 1997 et 2011. Cette enquête, initiée par une dénonciation de MAN en 2011, a duré cinq ans et abouti à des amendes totalisant 3 milliards d’euros, réduites en échange de leur coopération.
Scania, également impliqué, a contesté sa participation, mais une décision ultérieure de la Commission en 2017 a confirmé sa culpabilité, bien qu’elle ait fait l’objet d’un recours.
Ce cartel a sévi dans toute l’Europe entre 1997 et 2011, fixant les prix de gros, retardant l’adoption de nouvelles technologies d’émission EURO et convenant de la répartition des coûts associés.
La culpabilité des constructeurs étant établie, il appartient aux victimes de prouver leur préjudice. Les entreprises privées et publiques ayant acquis des camions de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2011 sont concernées.
Les préjudices indemnisables incluent le surcoût à l’achat, la surconsommation de carburant et les intérêts de retard.
Lex-Port a déjà rassemblé des dossiers représentant plus de 5 000 camions, offrant ainsi la possibilité de rejoindre cette action en indemnisation avant la prescription.
Grâce à la mutualisation des coûts d’expertise économique, le cabinet a évalué à 9% le surcoût d’acquisition des camions, soit environ 10 000 euros. Lex-Port propose une procédure à tarifs grâce à l’effet de masse du groupe de clients déjà constitué.
