Franchiseur

CANDIDAT À LA FRANCHISE

Modèle économique puissant, la franchise est un contrat que peu d’avocats maîtrisent. Le contrat de franchise offre en effet, pour le franchiseur, un outil puissant de développement rapide et, pour le franchisé, l’opportunité de lancer une activité à son compte dans un cadre structuré ayant fait ses preuves.

Que vous soyez franchiseur ou franchisé, LEX-PORT vous accompagne dans ce modèle économique qui ne cesse de se développer, mais qui pose des exigences techniques élevées sur le plan contractuel et commercial lors de sa mise en place et qui doit être suivi avec rigueur tout au long de l’exécution du contrat de franchise.

Audit juridique et commercial d’un projet de franchise

LEX-PORT réalise un audit juridique de votre entreprise ou de votre concept pour déterminer s’il est opérationnel pour se développer sous forme de franchise et le cas échéant les opérations à réaliser pour qu’il le devienne.
S’agissant de l’aspect commercial, LEX-PORT fait réaliser un audit commercial par un ancien franchiseur ayant développé rapidement sa franchise en France et à l’étranger, qui est désormais consultant commercial spécialisé dans la franchise.
Si vous êtes franchisé, LEX-PORT et son partenaire commercial analysent la franchise qui vous intéresse afin de déterminer si vous investissez dans un cadre structuré vous offrant toutes les chances du succès.

Protection et mise en valeur des différents droits de propriété intellectuelle qui identifient le concept du franchiseur

Analyse de tous les éléments immatériels de votre entreprise qui nécessitent d’être protégés avant de passer en franchise : marque, nom d’enseigne, nom de société, nom de domaine, Site Internet, dessins et modèles, droit d’auteur, brevet…
Audit de leur protection actuelle et mise en place des protections supplémentaires nécessaires au niveau national, européen ou international.

Rédaction du contrat de franchise et du document d’information précontractuelle (DIP)

Le contrat de franchise et le DIP sont des actes particulièrement techniques et tout à fait spécifiques au modèle de la franchise, dont les pièges ne peuvent être évités qu’avec l’assistance de avocats et consultants ayant de l’expérience de ce mode de développement.
Ces actes constituent un enjeu fondamental car ils serviront de base de développement avec tous les futurs franchisés.
Pour le franchisé, ces actes constituent des contrats d’adhésion qu’il ne peut en général beaucoup négocier, mais qu’il doit analyser et comparer avant de choisir la franchise lui assurant les meilleures garanties d’accompagnement et donc les meilleures chances de succès.

Accompagnement dans l’intégration de tout nouveau franchisé

Chaque intégration d’un nouveau franchisé constitue une opération importante pour le développement de la franchise durant laquelle LEX-PORT vous accompagne.
Pour le franchisé, la signature d’un contrat de franchise s’accompagne en outre d’une multitude d’opérations pour lesquelles LEX-PORT intervient pour tout créateur d’entreprise : création d’une société, investissements divers et emprunt bancaire, signature d’un bail commercial et de contrats avec les fournisseurs, rédaction de conditions générales à l’égard des clients, embauche de salariés…

Suivi des relations franchiseur/ franchisé durant l’exécution du contrat

Une fois le contrat de franchise signé, il convient ensuite de le faire appliquer correctement durant la vie du contrat afin de lui donner sa pleine efficacité. LEX-PORT vous conseille pour toutes questions ou difficultés qui se poseraient à cette occasion.
La sortie de contrat d’un franchisé ou les difficultés financières rencontrées par ce dernier peut engendrer des différents entre les parties qu’il convient de régler amiablement. LEX-PORT intervient dans cette situation en protégeant au mieux les intérêts de son client, qu’il s’agisse du franchiseur ou du franchisé.