Franchisé
Nous vous accompagnons dans votre entreprise
Explorez nos services en droit commercial, des sociétés, du travail, et des contrats, spécialement adaptés pour soutenir votre réussite en tant que franchisé. Nous vous guidons depuis la cession de fonds de commerce jusqu’à la rédaction de votre contrat de franchise, assurant un parcours sécurisé et prometteur pour votre projet de franchise.
DROIT COMMERCIAL
- Cession de fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Recouvrement de créances
- Requête en injonction de paiement
- Contentieux Tribunal de Commerce
- Responsabilité contractuelle
- Procédures collectives : Redressement judiciaire et liquidation judiciaire
- Déclaration de créance
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Création de Société
- Rédaction de Statuts
- Formalités
- Pacte d’associé
- Cession de parts sociales
- Modification des Statuts
- Assemblées Générales
- Conflit d’associés
DROIT DU TRAVAIL
- Rédaction de contrats de travail
- Clauses spécifiques : clause de non concurrence, de mobilité, de rémunération variable, d’objectifs, de dédit formation, période d’essai
- Avenants aux contrats de travail
- Mise en place et modification de systèmes de primes
- Application de conventions collectives
- Rédaction de notes de services, Règlement Intérieur et accords d’entreprises
- Interruption du contrat de travail
- Accompagnement dans les questions quotidiennes de l’exécution du contrat de travail
- Difficultés économiques
- Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
- Procédures de licenciement
- Rupture conventionnelle
- Négociation et rédaction de transactions
- Contentieux prud’homal
DROIT DES CONTRATS
- Conditions Générales de Vente, d’Achat et d’utilisation
- Contrat de prestation de services
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de franchise
- Contrats de distribution
