Transporteurs

Juriste pendant un an d'une entreprise de transports routiers, Maître DUGUINE en connait toutes les problématiques juridiques et pratiques. En plus des prestations proposées par LEX-PORT pour toutes les entreprises, nous disposons au sein de notre équipe de compétences spécifiques en droit des transports, en particulier pour le transport routier de marchandises, qui nous permettent de proposer un accompagnement adapté à vos besoins :


Règlementation transport et relations avec les autorités administratives et judiciaires

  • Accompagnement pour vous indiquer la réglementation de transport qui vous est applicable, les conditions à remplir et les obligations qui en découlent
  • Accompagnement pour l’inscription sur le registre dont vous relevez et l’obtention des licences nécessaires à votre activité
  • Conseil et assistance en cas de contrôles des véhicules, des relevés chronotachygraphe ou du siège de l’entreprise, par la Police, la DREAL, la DIRECCTE, les Douanes…
  • Défense devant les autorités judiciaires (Tribunal de Police et Tribunal Correctionnel) et administratives (Commission Régionale des Sanctions Administratives, Préfecture…)


Relations clients

  • Contrat type transport : Mise en œuvre des contrats types règlementaires ou la CMR pour vos transports internationaux pour défendre vos intérêts dans vos litiges livraisons
  • Rédaction d’un contrat bref et personnalisé dérogeant au contrat type pour les clauses qui vous intéressent (modalités simples et originales offertes par le droit du transport)
  • Mise en œuvre de l’Article L.132-8 du Code de commerce (Loi Gayssot) pour vous prémunir des impayés
  • Action en recouvrement de créances amiable puis judiciaire dans le respect des règles de procédure spécifiques au contrat de transport
  • Négociation des contrats de sous-traitance et d’affrètement passés avec les grandes entreprises de transport, défense de vos intérêts en cas de litige avec vos donneurs d’ordres


Gestion sociale du personnel

  • Rédaction de contrats de travail spécifiques au métier de conducteur routier
  • Suivi juridique de la gestion sociale prenant en compte la Règlementation Sociale Européenne (temps de conduite et de pauses) et la Convention Collective Transports
  • Prise en compte de la loi pénale dans la gestion sociale afin de diminuer le risque lié à la responsabilité pénale encourue par le dirigeant
  • Rôle primordial du conducteur dans vos relations clients : le manager pour favoriser la satisfaction client, le former à correctement remplir les lettres de voiture et les réserves qui deviendront ensuite les pièces décisives de vos procédures judiciaires en cas de litige ou d’impayé
  • Afin d’atteindre tous ces objectifs, une bonne exploitation juridique de vos outils technologiques (chronotachygraphe, informatique embarquée) doit être mise en œuvre
  • Prestations de gestion sociale du personnel réalisée pour toutes les entreprises, en particulier dans la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire du dirigeant et dans les procédures devant les Conseils des Prud’hommes de toute la France

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