NTIC
Les avocats de LEX-PORT sont de la génération Y et promeuvent l'économie numérique avec conviction. C’est pourquoi nous proposons, en plus des prestations réalisées pour tout type d’entreprises, un accompagnement adapté à chaque phase de son développement, depuis l’apparition d’une idée innovante jusqu’à la levée de fonds permettant un développement international.
Naissance d’une idée innovante
Avant tout travail de développement numérique et de création d’une société, il convient de :
- Réaliser un benchmarking afin de vérifier si votre idée n’est pas déjà mise en œuvre et dans l’affirmative, évaluer le positionnement possible de votre projet par rapport à la concurrence existante
- Vérifier en droit que l’exploitation commerciale de votre idée est autorisée par la loi et libre de droits de propriété intellectuelle
- Réfléchir sur la manière de monétiser votre idée en créant un modèle économique et sa formalisation juridique
Phase de développement numérique
- Rédaction d’accords de confidentialité pour la protection de votre idée
- Assistance sur le choix du statut juridique à adopter pour la phase de développement numérique
- Assistance pour le choix et la protection d’un nom de domaine
- Dépôt de marque en France, dans l’Union Européenne et/ou à l’international
- Prestataires externes : Analyse ou rédaction et négociation de contrats de création de site internet, de développement de logiciel, d’hébergement, de maintenance …Contrats au lexique technique et aux conséquences décisives pour la suite du projet
- Développement en interne : Assistance pour la sélection de codes sources sous licence libre pour le développement de votre logiciel
- Embauche d’un ou plusieurs salariés : Importance du choix du candidat dans un domaine hautement technique et d‘un contrat de travail protégeant vos intérêts
- Association avec un développeur : conseil et rédaction des Statuts de votre Société
Financement du projet
- Assistance dans le choix du type de financement adapté à votre projet (financement BPI, business angels, financement participatif…)
- Assistance dans la recherche d’investisseurs à différentes étapes de votre projet :
- Conseil sur l’opération d’intégration d’investisseurs au capital de votre Société
- Assistance dans la recherche de financements internationaux
Phase de commercialisation de l’outil numérique opérationnel
- Identification des objectifs marketing propres à votre projet et des moyens d’y parvenir
- Assistance juridique pour la structuration de votre société : embauches de salariés, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de site internet, contrats commerciaux, systèmes de paiement en ligne…
- Rédaction de licences de logiciels (utilisateur unique ou utilisateurs multiples, licence beta …)
Développement à l’international
- Protection de votre marque et de vos droits à l’international
- Négociations et rédaction de contrats internationaux avec des partenaires étrangers pour développer des marchés internationaux
- Sécurisation des paiements internationaux
- Installation et création de sociétés dans des pays stratégiques