Entreprises à l'international

Par définition, LEX-PORT a pour vocation de vous accompagner à l'international. Il est en effet primordial d’être accompagné et conseillé dans le développement à l’international dès la genèse du projet international, car certains risques sont plus difficiles à maitriser à l’étranger, notamment les risques : d’impayé, de contrefaçon, de monnaie, de difficultés quant à l’exécution des jugements, de risques politiques…

La maîtrise de ces risques passe par une rédaction rigoureuse des contrats internationaux, la prise de garanties spécifiques (garanties de paiement, garantie d’exécution du contrat…), d’autant plus importantes que le contentieux international sera plus difficile à mettre en œuvre par rapport aux contrats nationaux.

Il convient de choisir le droit applicable au contrat préservant au mieux l’équilibre entre les parties et la sauvegarde des intérêts réciproques, ainsi que la juridiction compétente en adéquation avec le droit choisi. Le recours à un arbitrage international peut s’avérer une solution efficace aux problématiques spécifiques des contractants.

Orienté en droit international des affaires et travaillant en français, anglais, russe et espagnol, les avocats du cabinet LEX-PORT vous accompagnent dans le développement international de votre entreprise, en particulier en Russie, mais aussi partout dans le monde.

 

Echanges commerciaux avec la Russie

  • Grâce à la double compétence franco-russe de Maître VASINA-DUGUINE, fondatrice du Business Club Russie Aquitaine Poitou-Charentes, LEX-PORT est devenue spécialiste de l’accompagnement des entreprises françaises qui se développent en Russie
  • LEX-PORT est partenaire de prestataires russophones spécialisés dans l’accompagnement d’entreprises souhaitant trouver des partenariats ou s’implanter en Russie
  • LEX-PORT vous informe sur la règlementation russe et internationale applicable à votre projet et vous accompagne dans la négociation avec des partenaires et clients russes
  • LEX-PORT rédige les actes juridiques nécessaire à votre développement en Russie en langue française, russe et anglaise
  • Grâce aux partenaires de LEX-PORT présents en Russie, vous bénéficiez d’un prestataire compétent sur place et en relation directe avec LEX-PORT pour votre accompagnement dans la durée

 

Phase de prospection internationale

  • Audit juridique des problématiques internationales de votre projet
  • Analyse des principales conséquences juridiques et fiscales en fonction des pays ciblés
  • Etablissement d’un audit commercial et financier du projet international, grâce l’expertise des partenaires de LEX-PORT, ainsi qu’à l’expérience du cabinet dans l’accompagnement des projets internationaux
  • Accompagnement pour les premières démarches concrètes nécessaires : Réglementation relative aux échantillons, aux douanes, à l’étiquetage, au visa…
  • Traduction de documentation et accompagnement commercial par des partenaires de LEX-PORT 
  • Prise en charge par la Coface assurance prospection des honoraires et frais des prestataires pour toute la phase de prospection

 

Phase de négociations internationales

  • Conseils préalables au démarrage des négociations avec un contact étranger
  • Accompagnement dans la phase précontractuelle : rédaction des avant-contrats et des courriers (non-circumvention and non-disclosure agreement, Memorandum of Understanding, Letter of intent)
  • Analyse du besoin de la protection de la propriété intellectuelle à l’international et accompagnement pour le dépôt des marques à l’étranger 
  • Accompagnement sur place pour assister le client lors des réunions de négociation
  • Rédaction des contrats définitifs (contrat de partenariat, joint-venture, contrat de distribution, de master franchise, de vente, de prestations de services, conditions générales de ventes internationales…), ou le cas échéant, négociations pour modifier des clauses du contrat rédigé par le conseil du cocontractant étranger 

 

Phase opérationnelle d’activité commerciale internationale et exécution du contrat

  • Accompagnement juridique pour toutes les questions de droit international qui se poseraient dans l’exécution du contrat ou de l’activité développée dans le pays concerné
  • Rédaction des lettres de mise en demeure et des courriers de relance ou de notification 
  • Accompagnement dans la résiliation de contrat internationaux
  • Accompagnement juridique par les partenaires avocats étrangers pour les questions de pur droit étranger qui se poseraient pour l’activité dans le pays concerné.

 

Contentieux international

  • Négociations pour une résolution amiable du litige avec le cocontractant étranger et le cas échéant rédaction d’une transaction internationale 
  • Analyse du droit applicable au contrat et des solutions qui en résultent ainsi que de la nationalité des juridictions compétentes
  • Dans la phase contentieuse, LEX-PORT intervient pour les conflits internationaux devant toutes les juridictions françaises et devant les Cour Arbitrales
  • Intervention directe de Maître Vasina-Duguine en Russie devant les tribunaux civils, commerciaux et les cours d’arbitrage


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