Entreprises

Lex-Port répond à l'ensemble des problématiques juridiques des entreprises grâce à la constitution d'une équipe d'avocats pluridisciplinaires qui a été pensée dans le but de proposer un accompagnement juridique global.

Création de société :

Nous vous conseillons sur le choix de la forme sociale à adopter ;
Nous vous aidons à penser l’architecture de votre société qui sera la mieux à même d’harmoniser les relations entre les associés, la direction et les éventuels salariés ;
Nous réalisons les formalités de constitution de la société ;
Nous vous apportons une étude juridique fiable sur tous les aspects de propriété intellectuelle de votre entreprise (raison sociale, nom d’enseigne, marques, nom de domaine, licences, droits d’auteur…) ;
Nous vous conseillons sur le choix de la forme des investissements nécessaires à votre activité et sur les actes qui les matérialisent.

Vente de fonds de commerce ou de parts sociales :

Réalisation d’un audit juridique et financier de la Société à racheter afin de repérer et solutionner au préalable toute difficulté relative, notamment :

Au bail en cours ;
A la gestion du personnel de l’entreprise ;
A la valeur réelle des actifs détenus ;
A la protection mise en place sur éléments constitutifs de l’image commerciale de l’entreprise ;
Au respect des normes applicables ;
A d’éventuels conflits (entre associés, avec des fournisseurs ou des clients),
A la situation financière réelle de l’entreprise

Rédaction d’un acte de cession de fonds de commerce ou de parts sociales visant à sécuriser la transaction, notamment quant :

Au prix de vente et au désintéressement des créanciers et détenteurs de sûretés ;
A la garantie du passif imputable au vendeur ;
A la poursuite du bail dans de bonnes conditions ;
A la poursuite sereine des contrats de travail en cours…

Relations clients

Prise en main et organisation de vos relations clients : Rédaction de Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, de contrats cadres, de conventions d’abonnement, de contrats de distribution
Accompagnement face aux clients d’envergure disposant de services juridiques et de responsables achats : Analyse et négociations des contrats proposés par le cocontractant
Recouvrement amiable ou judiciaire des factures impayées par les clients

Relations fournisseurs

Analyse des contrats des fournisseurs avant signature : chaque secteur d’activité dispose de règlementations techniques ou d’enjeux contractuels spécifiques que votre fournisseur maîtrise forcément mieux que vous ;
Mise en jeu de la responsabilité du fournisseur en cas de prestations ou de marchandises non conforme à vos attentes : négociations amiables suivies d’action devant la juridiction compétente le cas échéant ;
Assistance pour la résiliation de vos contrats renouvelables ou conseils pour leur négociation au moment de leur renouvellement ;
Baux commerciaux et professionnels : Conseil lors de la conclusion, le renouvellement ou la résiliation du bail, ainsi qu’en cas de contestation de l’application du bail réalisée par le propriétaire (augmentation de loyer, travaux…)

Gestion sociale du personnel

Conseil au moment de l’embauche de salariés et rédaction de contrats de travail avec clauses préservant les intérêts de votre entreprise : période d’essai, obligations du salarié, clause de mobilité, clause de non concurrence, rémunération variable…
Suivi de l’exécution du contrat de travail : Réponses aux questions qui se posent lors des arrêts de travail, des congés payés, suivi et paiement des heures réalisées par les salariés, questions et réclamations posées par les salariés…
Gestion des relations collectives du personnel : mise en place d’horaires collectifs, de primes, d’un Règlement Intérieur, Organisation des élections pour les Instances Représentatives du Personnel, rédaction de notes de services, accords collectifs d’entreprise…
Accompagnement lors de la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de faute du salarié
Accompagnement au moment de la rupture d’un contrat de travail : conseil sur l’attitude à adopter vis-à-vis du salarié concerné, sur le choix de la procédure à mettre en œuvre, suivi de la procédure applicable (en particulier pour les licenciements et les ruptures conventionnelles), préparation à l’entretien préalable, rédaction des lettres de convocation à entretien préalable et de notification de licenciement
En cas de réclamations contentieuses du salarié, assistance par la contestation des demandes du salarié non fondés en droit, ou le cas échéant négociation et rédaction d’un protocole transactionnel permettant d’éviter une procédure devant le Conseil des Prud’hommes
En cas de procédure judiciaire du salarié, défense devant les Conseils de Prud’hommes partout en France