Sportifs/ Associations

Imprégné de culture et d'esprit du sport, Lex-Port en connait autant ses règles que ses enjeux et ses exigences.

Vous qui êtes sportifs professionnels, notre expérience dans l’accompagnement à l’international des chefs d’entreprises et des investisseurs nous permet de vous conseiller efficacement dans le milieu des affaires

Vous qui appartenez au contraire au sport amateur, nous accompagnons depuis plusieurs années diverses associations dont nous maîtrisons la législation applicable

Relations contractuelles du sportif

Le contrat vous liant à votre club est soumis au droit du travail, mais avec de fortes particularités contractuelles liées au monde sportif et aux enjeux financiers du sport de haut niveau. Grâce à notre culture sportive et l’accompagnement des entreprises que nous pratiquons tant en droit du travail que dans les négociations d’affaires, nous appréhendons parfaitement ces différentes réalités
Outre votre contrat de travail, votre notoriété vous permet de valoriser vos droits d’images. Par notre pratique contractuelle de la Propriété Intellectuelle, nous pouvons protéger et valoriser au mieux vos droits d’images
La pratique de 4 langues de travail (français, anglais, espagnol et russe) et du droit international privé nous permet de négocier dans vos intérêts avec les clubs et annonceurs du monde entier

Droit du sport

Dans votre pratique sportive, vous êtes soumis à la règlementation de la fédération dont vous relevez, dont le respect est sanctionné par des Commissions sur le plan national et des Cour Arbitrales spécialisées au niveau international
L’alliance de notre culture sportive et de notre pratique du contentieux judiciaire nous permet de vous défendre efficacement lorsque vous êtes convoqué devant ces Commissions
En outre, nous pratiquons également le contentieux international en diverses langues (français, anglais, espagnol et russe) et l’arbitrage, ce qui nous permet d’intervenir également devant les Cours Arbitrales Internationales

Investissements et reconversion du sportif

Votre carrière sportive étant de courte durée, vous vous devez d’anticiper vos revenus et activités professionnelles futurs
Si votre activité sportive vous permet de dégager des revenus intéressants, nous vous accompagne dans divers investissements vous permettant de pérenniser vos revenus sur le long terme : investissements dans une entreprise ou un fonds de commerce, franchises, immobilier, châteaux de vins, start-up numériques, optimisation fiscale…
Si vous disposez de moins de revenus, il convient de valoriser votre notoriété et vos qualités sportives utiles dans le monde du travail (travail en équipe, management, culture de la performance, dépassement de soi…) pour trouver des débouchés correspondants à votre personnalité. Pour y parvenir, bénéficiez de notre expérience de l’accompagnement des entreprises et de notre réseau d’affaires

Création d’une association

Loin de se limiter au seul objet caritatif, image la plus connue et la plus respectable qui soit, les associations peuvent répondre à des besoins et objectifs multiples et variés : structurer une activité sportive ou culturelle, organiser les activités d’un cercle d’amis, développer un réseau relationnel, Créer un Club d’affaires, défendre des intérêts communs ou une cause, assister une catégorie de personnes dans le besoin…
Ainsi, l’association est l’espace de liberté et d’initiatives personnelles par excellence, car il s’agit d’une structure privée dont le droit d’entrée (décision collective et discrétionnaire du bureau de l’association en général), les règles de fonctionnement, l’objet et les activités sont fixés par les Statuts conformément aux volontés de ses membres fondateurs
LEX-PORT dispose d’une expérience importante dans la rédaction de Statuts sur mesure, l’approbation par son Assemblée Générale et les formalités légales d’inscription au registre de la Préfecture

Suivi juridique d’une association

Assistance pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires : Conseil pour la préparation des résolutions mises au vote, les convocations et documents obligatoires à communiquer, rédaction du Procès-Verbal d’Assemblée Générale et dépôt à la Préfecture
Suivi des réunion et décisions prises par le Bureau et le Conseil d‘Administration
Conseil des dirigeants de l’association (Principalement le Président, le Trésorier et me Secrétaire) dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs et le respect de leurs obligations

Spécificités et intérêts des associations

Entités non soumises à l’imposition fiscale des entreprises (IS, TVA, taxes foncières), à condition de respecter strictement chacune des conditions cumulatives posées par le législateur
L’association dispose d’une personnalité morale (contrairement à une amicale, à condition de réaliser correctement toutes les formalités auprès de la préfecture) qui protège ses membres et dirigeants d’une responsabilité pécuniaire personnelle
L’association permet de réunir des moyens humains et financiers au service de l’objet défini dans les Statuts, de structurer des actions et une communication
Bien que ses adhérents et dirigeants soient bénévoles, l’association peut employer des salariés, pourvu qu’ils ne fassent pas partie de ses organes de direction (condition de but non-lucratif)
Contrairement à certaines idées reçues, une association peut générer des bénéfices (elle se doit même de ne pas être déficitaire), mais elle ne peut pas distribuer de dividendes (condition de but on-lucratif)